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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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Thématique
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ENVIRONNEMENT
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INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
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121
ECONOMIE
104
CADRE JURIDIQUE
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HABITAT - LOGEMENT
82
AMENAGEMENT URBAIN
64
Domaine
PREVENTION DES RISQUES
110
RISQUES
106
SERVICES DU MINISTERE
98
PAYSAGE
97
SITE
96
ECOLOGIE
79
ORGANISATION
78
EAU
71
POLLUTION
62
ENERGIE
59
Mot clé
avis
129
audit
128
évaluation
128
politique publique
116
gouvernance
108
évaluation des politiques publiques
107
mise en oeuvre
106
risques naturels
86
site classe
85
CSSPP
84
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56
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Médiation sur la LGV de Provence - Alpes - Côte d'Azur - En vue d'une décision sur le système ferroviaire de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur au XXIème siècle
COUSQUER, Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2009
Mise en ligne: août 2009
Affaire n°006647-01
Accéder à la notice
Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain
VERLHAC, Eric
BALNY, Philippe
BETH, Olivier
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juin 2009
Mise en ligne: août 2009
Affaire n°005089-02
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Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO)
PREVOT, Marc
SCHMIT, Philippe
ROUGIER, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: juin 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°005953-01
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Audit thématique d'initiative nationale (ATIN) sur l'observation des territoires
APOSTOLO, Alain
DODU, Dominique
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°006730-01
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Directive énergies renouvelables : Biocarburants, biomasse et critères de développement durable - Comment vérifier, en France, la conformité des biocarburants mis sur le marché aux critères de durabilité prévus par la Directive sur les énergies renouvelables ? (Phase 1 : biocarburants et bioliquides)
FEMENIAS, Alain
MAZODIER, Josy
ROY, Claude
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juin 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°006607-01
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Evaluation du fonctionnement des services communaux d'hygiène et de santé
MASSIN, Isabelle
DE COUSTIN, Hélène
LAURAND, Gérard
MERLOZ, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: mai 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°005981-01
Accéder à la notice
Les conséquences des intempéries ayant touché la France les 24 et 25 janvier 2009
GILLE, Alain
CHATRY, Christian
ROCHARD, Joël
CASTEIGTS, Michel
INFANTE, Nathalie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: avr. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°006622-01
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Aménagement de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier
DETERNE, Jean
LIEBERMANN, Claude
PAUC, Jean-Claude
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°006656-01
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Renouvellement des nominations des lieutenants de louveterie
LAFITTE, Jean-Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°006645-01
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Audit thématique d'initiative nationale (ATIN) sur les démarches Qualité dans les services du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
DE MARTEL, Claude
PAYEN, Denis
SESBOUE, Eric
DELCOURT, Christine
CAQUOT, Emmanuel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: juil. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°006803-01
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Neige de culture : Etat des lieux et impacts environnementaux - Note socio-économique
BADRE, Michel
PRIME, Jean-Louis
RIBIERE, Georges
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°006332-01
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Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris - Caen - Cherbourg
PEYRONNET, Philippe
TAROUX, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°006948-01
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Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'aménagement de la ligne ferroviaire Paris - Granville
PEYRONNET, Philippe
TAROUX, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°006949-01
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Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts
KBAIER, Rouchdy
LAFONT, Jean
LAVOUX, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°006590-01
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Audit thématique d'initiative nationale (ATIN) sur la prise en compte du développement durable par les services déconcentrés - Un nécessaire accompagnement au changement
BRILLET, Bernard
BRUNETIERE, Jean-René
LAVIELLE, Alain
PERRET, Bernard
VANDEWALLE, Bernadette
DOIZELET, Marie-Pierre
FEMENIAS, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°005898-01
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Usages et usagers de la route, mobilité et accidents - 1860-2008
ORSELLI, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°004583-01
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Perspectives de la politique des sites et "Grands sites" de France
ALLAIN, Yves-Marie
BERSANI, Catherine
BLAISE, Louis
CREUCHET, Bertrand
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°005630-01
Accéder à la notice
Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences
APOSTOLO, Alain
BOURGINE, Marie-Madeleine
SENEGAS, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2009
Mise en ligne: oct. 2009
Affaire n°005952-01
Accéder à la notice
Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour le Marais Poitevin 2003-2012
BINET, Eric
ESCAFRE, Alain
FOURNIE, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2009
Mise en ligne: nov. 2009
Affaire n°005928-02
Accéder à la notice
Pour un classement du Parc Naturel Régional du Marais poitevin
ROUSSEL, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2009
Mise en ligne: nov. 2009
Affaire n°005928-01
Accéder à la notice
Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A 29 sections Pont de Normandie-A13 et Le Havre-Saint-Saens et du Pont de Normandie
DETERNE, Jean
JOIGNY, Michèle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2009
Mise en ligne: nov. 2009
Affaire n°006600-01
Accéder à la notice
Accès aux professions de transporteur dans le domaine du transport léger
PITIE, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2009
Mise en ligne: nov. 2009
Affaire n°006685-01
Accéder à la notice
Audit de la procédure de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
LAPORTE, Patrick
POULAIN, Stéphane
PONROY, Pierre
ALEXANDRE, Henry
DUBOIS-FERNANDES, Virginie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - MISSION NATIONALE D'AUDIT
Rapport: oct. 2009
Mise en ligne: nov. 2009
Affaire n°006779-01
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Canal de la Sambre à l'Oise et Sambre canalisée - Le devenir de cette voie d'eau
VERDEAUX, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2009
Mise en ligne: nov. 2009
Affaire n°006670-01
Accéder à la notice
Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de la section de l'autoroute A51 Sisteron - La Saulce
CHAUVIERE, Jean-Yves
VOUILLON, Maurice
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2009
Mise en ligne: déc. 2009
Affaire n°006654-01
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